Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Déroulement de la séance

  • Livia Rose Photography enverra un document numérique précédant la séance afin d’apporter quelques informations ou conseils sur le déroulement de la séance. Ce document contient en partie les informations déjà présentes sur le site dans les rubriques « Déroulement de la séance » auquel le Client a librement accès. ( Livia Rose Photography ne pourra être tenue responsable en cas de non consultation de ces rubriques avant la séance).
  • Le jour de la séance Livia Rose Photography vous accueil dans son home studio à son domicile.

Article 2 – La remise des photos

  • Le délai de traitement maximum est d’une 15éne de jours, le délai des séances ou reportages Lifestyle/Événement/Entreprise est de 1 mois et demi. Une sélection de photos retouchées sera proposée au client via un espace personnel sur le site. Le client recevra par e-mail un identifiant unique ainsi qu’un mot de passe afin d'accéder à sa galerie privée. Il effectuera son choix de photo suivant les conditions du forfait choisi. Ensuite ces photos lui seront adressées au format numérique JPEG sur son espace personnel, par adresse e-mail, WeTransfer ou par clef USB ( fournie par le Client ) à venir retirer au studio.
  • La galerie privée est en ligne pendant un délai de 2 mois maximum.
  • Au delà de 2 mois, les photos peuvent vous être remises pour un montant de 10 euros par photo.
  • Si le client souhaite ajouter une ou plusieurs photos supplémentaires à son forfait, les photos sont à 8€ l'unité.

Important : Il est vivement conseillé de faire plusieurs copies des photos contenues dans la galerie, email ou clé usb en raison de la faible fiabilité des supports de sauvegarde.

Article 3 – Traitement et stockage numérique

  • Durant ou immédiatement après la séance, Livia Rose Photography se réserve le droit de détruire les photos qui ne présentent aucun intérêt, yeux fermé, mouvements ou certaines expressions.
  • Livia Rose Photography est seule bénéficiaire au droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique, selon son appréciation. Le Client est tenu de n’apporter aucune modification sur les photographies de la photographe. Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies. Livia Rose Photography est libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative du Client, et se réserve dans ce cas le droit de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande.
  • En aucun cas la Photographe ne fournit les photographies brutes / RAW même en basse définition (Les fichiers sources ou non traités ne sont pas livrés).
  • Si le Client souhaite un traitement particulier des photographies, il doit en informer la photographe avant la séance.
  • Il appartient au Client de veiller à la sécurité du stockage des images. En cas de perte des photographies du fait du Client, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée auprès de Livia Rose Photography. En cas de perte des photographies du fait de la Photographe, la Photograhe s’engage à rembourser la prestation au Client (sauf cas de forces majeures, vols, incendie, dégâts des eaux, dégradation du matériel de la photographe par le client ou une personne présente).

Article 4 – Droit d’auteur et droit à l’image

  • Le Client déclare être majeur (plus de dix-huit ans), et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par Livia Rose Photography. Si le client est mineur, il doit être accompagné par un représentant légal majeur qui autorise la prise de vue de l’enfant mineur. Dans le cas où un seul des parents donne son autorisation, il atteste que l’autre parent a été averti et ne s’oppose aux prises de vue réalisées.
  • Le Client reconnaît que, de par la loi, la Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par elle-même, et qu’en conséquence le Client ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.
  • La Photographe reconnaît que, de par la loi, le Client demeure le propriétaire inaliénable de son image.

Entreprise : Les images réalisées vous seront livrées sans copyright ni marques sur les fichiers à la demande. Les portraits seront libres d'être utilisés sur vos profils des réseaux sociaux pro et/ou privé, sur votre site web, sur cv. Pour une utilisation dans les médias web et papier le crédit est obligatoire, Livia Rose Photography reste propriétaires des droits d'auteurs. Pour la presse papier, en cas d'utilisation d'un portrait en couverture, nous nous réservons le droit de demander un dédommagement financier. La cession des droits de diffusion n'inclut pas les droits d'auteurs pour le secteur de la publicité et de l'édition.

Article 5 – L’utilisation des photographies

  • Il sera demandé au client à posteriori par email ou écrit si il souhaite diffuser les images de la séance et sous quelles conditions.
    Dans le cas où un seul des parents signe cette autorisation, il atteste que l’autre parent a été averti et ne s’oppose ni à la prise de vue, ni à l’exploitation des images réalisées si elle a été accordée.
  • Sauf avis contraire, si le Client autorise la diffusion des images, celles-ci pourront être utilisées par Livia Rose Photography pour tout support numérique ou physique, connu ou inconnu à ce jour (livre de démonstration, publication magazine, publication blog, exposition ou concours, dossiers de presse, presse locale, nationale ou spécialisée, site web et galerie du photographe, réseaux sociaux, support visant à promouvoir le travail du photographe, PLV), pour une durée de 10 ans et sans limite de territoire.
  • Le Client ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par Livia Rose Photography des photos qu’elle aura réalisées ou retouchées.
  • Le Client bénéficie uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un cadre strictement privé et à but non-lucratif.
  • Dans le cas d’impression de tirages photos, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.
  • De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La Photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.
  • Pour toute utilisation publique telle que les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom du photographe Livia Rose Photography ou y faire référence en mettant le lien de son site ou ses réseaux sociaux près de chaque image diffusée.
  • Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte a l’image ou à la réputation de Livia Rose Photography. Les clients ́engagent à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers a son insu.

Article 6 – Des responsabilités

  • Le Client est responsable de lui-même et des personnes qui l’accompagnent lors de la séance.
  • En cas de dégradation du matériel par le Client ou par des personnes qui l’accompagnent lors de la séance, les frais de remise en état seront à la charge du Client. Si le matériel n’est pas réparable, le Client sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.
  • En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Livia Rose Photography de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
  • Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo, sauf accord du photographe.
  • Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance sauf accord de la photographe.
  • La Photographe ne pourra être tenue responsable de la moindre qualité des images en cas de manque de coopération du Client ou d’un des participants de la séance (luminosité, recul dans la pièce, météo, mauvaise foi, conflit familial, autres contraintes).

Article 7 – Droit de rétractation et annulation

  • Livia Rose Photography se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
  • Le Client dispose d’un délai de rétractation de 48h à compter du jour de réservation de la séance par signature du bon de commande ou du devis.
  • Passé ce délai, aucune somme et acompte déjà versée ne pourra être restituée, quel que soit le motif à l’exception d’un décès (pour lequel un acte de décès pourra être réclamé), la somme couvre les frais de préparation de sa séance, les frais de déplacement engagés ainsi que le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.
  • Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard du Client sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.
  • Au delà de 30 minutes de retard sur l’horaire convenu et sans nouvelle du Client la séance photo est considérée comme annulée et non remboursable.

Article 8 – Style photographique

  • Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le portfolio de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
  • Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas au Client. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
  • Étant donné la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie, Livia Rose Photography ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par le Client.
  • Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Livia Rose Photography est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques.
  • La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement.

Article 9 – Tarifs

  • Les prix sont ceux applicables au moment de la commande, signature du contrat, bon de commande faisant foi.
  • Au delà de 20km de mon Home Studio situé au 4 square des roseaux, les frais de déplacements seront en supplément au taux de 0,35€ cts/km + frais d’autoroute à la charge du client aller/retour.
  • En cas de déplacement nécessitant la prise d’une chambre d'hôtel, le coût de la nuit est à la charge du client.
  • En cas d’envoi des frais de port au tarif de 2€30 (tarif ajustable tous les ans) sont appliqués en plus du montant de la commande.

Article 10 – Conditions des règlements

  • Les règlements s’effectuent par espèces / carte bancaire au home studio et en ligne pour la catégorie “ carte cadeau “ et les photos supplémentaires.
  • Le montant total de la séance et des frais de déplacement est à régler dernier délai le jour de la séance avant le début de la prestation.
  • Aucune photographie ne sera rendue sans que la Photographe n’est perçue la totalité des règlements.
  • Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et la Photographe se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement.
  • En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation ainsi que les éventuels frais engagés. Par exemple : les frais de la banque réceptrice engendrée par cette opération.
  • En cas de non paiement, des pénalités de retard sont imposables. Le taux des pénalités de retard est égal à 15% du coût total de la séance par jour de retard.
  • Par lien de paiement en ligne pour les photos supplémentaires.
  • Le règlement de l'acompte est constitué d’un versement de 30% (minimum) du prix total de la séance payable par lien de paiement en ligne. Le solde total doit être réglé au plus tard le jour de la séance en espèce ou par carte bancaire.
  • Les règlements des mariages s’effectuent comptant au moment de la signature du contrat. Ou par l'acompte constitué d’un premier versement de 30% (minimum) du prix total du reportage lors de la signature du contrat. Le solde total doit être réglé au plus tard une semaine avant le jour du mariage en espèce ou par carte bancaire.
  • Pack “6 mois en photos”
    Le pack naissance “6 mois en photos”. La première séance, le premier mois est celle de la séance naissance, composée de 5 photos. Puis 3 photos les 5 mois qui suivent. Pour un total de 20 photos numériques lors des 6 premiers mois de l'enfant. Le prix du pack final est de 240€. Une facilité de paiement en trois fois par chèque vous est proposée. Trois paiements encaissables le : 1er mois 80€, 3ème mois 80€, puis le 5ème mois 80€
  • Pack “1 an en photos” Le pack naissance “1 an en photos”. La première séance, le premier mois est celle de la séance naissance, composée de 5 photos. Puis 3 photos les 10 mois qui suivent et 5 photos numériques pour les 1 an de l’enfant. Pour un total de 40 photos numériques lors des 12 premiers mois de l'enfant. Le prix du pack final est de 480€. Une facilité de paiement en trois fois par chèque vous est proposée. Trois paiements encaissables le : 1er mois 96€, 3ème mois 96€, puis le 5ème mois 96€, 6ème mois 96€, 8ème mois 96€.
  • Pack “6 mois à t’attendre” Le pack grossesse “6 mois à t’attendre”. La première séance débute au 3ème mois de grossesse, 3 photos pendant les 6 mois qui suivent. Pour un total de 18 photos numériques lors des 6 mois de grossesse. Le prix du pack final est de 220€. Une facilité de paiement en trois fois par chèque vous est proposée. Trois paiements encaissables le : 3ème mois de grossesse 74€, 5ème mois de grossesse 73€, puis le 7ème mois de grossesse 73€.

Articles 11 - Mariage

  • La réservation d'un mariage se fait sous forme d'un contrat écrit faisant aussi foie de fiche de réservation, signé et daté par l'un et l'autre des mariés.Tout contrat passé est irrévocable pour le client et le professionnel, sauf acceptation contraire des deux parties.
  • Le contrat prend effet le jour de la signature d'une des deux parties.
  • Les futurs époux disposent d'un délai de rétraction de 7 jours à compter de la signature du contrat et du versement de I‘acompte. L’annulation doit être notifiée par courrier avec accusé de réception durant ce délai, cachet de La Poste faisant foi. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu.
  • Le paiement s’effectue comptant au moment de la signature du contrat. Ou par l'acompte constitué d’un premier versement de 30% (minimum) du prix total du reportage, manifeste la preuve d'un engagement ferme au contrat par les clients.
  • Le solde total doit être réglé au plus tard une semaine avant le jour du mariage en espèce, par chèque ou par carte bancaire.
  • Tout retard de paiement de plus d'un mois sera majoré de 15% supplémentaire sur le prix du pack. En cas de non-paiement ou chèque non approvisionné, une procédure juridique sera lancée auprès de la banque et un dépôt de plainte sera déposé s'il n'y a pas régularisation
  • Toute demande de modification du client ne sera prise en compte que si la demande est établie par écrit (courrier ou email) et sous réserve d’accord de Livia Rose Photography. Pour toutes options prises avant ou après le mariage le paiement doit se faire le jour J ou maximum 7 jours après le mariage. En cas de non-paiement le travail sera détruit. Ne sont pas acceptées les modifications portant sur une prestation inférieure à celle indiquée sur le contrat.
  • En cas d'annulation du mariage, les d'acomptes sont encaissés pour pallier au refus d'autres mariages à la même date. Dans le cas où le mariage est reporté ultérieurement à la disponibilité de Livia Rose Photography, la somme encaissée sera déduite de la facture au moment du mariage.
  • Même en cas de force majeure les acomptes ne seront pas restitués sauf, le décès ascendant ou descendant des futurs mariés.
  • Responsabilités - Article 6 des présentes CGV
  • Lors de la réalisation de la prestation, les clients s’engagent à respecter les instructions données oralement et par écrit par Livia Rose Photography et notamment :
    • la professionnelle Livia Rose Photography ne pourra être gênée lors des prestations par d’autres photographes/vidéastes, professionnels ou amateurs.
    • l’accord préalable des prestataires concernés (coiffeurs, maquilleurs, prêtre…) est conseillé en cas de présence en leurs lieux.
    • les horaires définis devront être respectés
  • En cas de non-respect de ces obligations, le professionnel ne pourra être tenu responsable.
  • Tout retard étant susceptible de nuire au bon déroulement des prises de vues, ne pourra donner lieu à une réclamation.
  • Il est à la charge des clients de réserver les lieux des prises de vues si besoin (ex : parc), et de payer leur droit d’entrée.
  • Le client doit prévoir un repas chaud pour le professionnel pour le dîner du Jour J.
  • Si le client souhaite obtenir un portrait de chaque invité, il doit prendre ses dispositions et s’organiser auprès de tous ses invités pour s’assurer qu’ils se présentent au professionnel. Le professionnel s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour réaliser le maximum de portraits mais il doit prioriser les moments-clés du mariage et les sollicitations. De même, le professionnel respecte le refus des invités d’être pris en photo si tel est le cas.
  • Les droits d’auteur et d’image - Article 4 des présentes CGV
  • L’utilisation des photographies - Article 5 des présentes CGV
  • Si une personne ne souhaite pas apparaître dans les images potentiellement diffusées, elle doit prévenir Livia Rose Photography dans un délai de 7 jours après la prestation.
  • En cas par exemple de mauvaises conditions climatiques le photographe peut proposer la réalisation des photos de couple ultérieurement. Voir séance “Spéciale Oui” dans la section mariage, frais de séance et de déplacement à prévoir en supplément.
  • Le client reconnaît avoir réservé le professionnel en connaissant et en acceptant son style de prise de vue et de retouche (recadrage, colorimétrie, montage…), et comprend qu’aucune réclamation ne sera acceptée sur ces points. Si le client souhaite des modifications sur les photos et/ou vidéos (changement de colorimétrie, retouches plus poussées, modification du montage…), la demande donnera lieu à un nouveau devis et/ou une nouvelle facturation. Voir Article 8 des présentes CGV.
  • Les photos livrées par le professionnel aux clients sont sélectionnées et retravaillées, il n’y aura aucune livraison de négatifs ou photos brutes possibles.
  • En cas de défaut sur les produits finis, le client devra en informer le professionnel dans un délai de 48H à compter de la réception des travaux. A défaut, passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés.
  • Malgré toute l’attention que le photographe porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. Dans ce cas, le photographe proposera de refaire la séance photo dans la limite de sa prestation. De même, malgré toute l’attention portée au stockage des supports photo, en cas de perte, vol, ou manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique des fichiers sources des photographies, aucune prestation ne sera facturée au client. Le client ne pourra cependant pas en tenir responsable le photographe.

Article 12 – Force majeure et Maladie

  • La Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une annulation de la part de la Photographe ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
  • La Photographe s’engage à faire son possible pour proposer une autre date au Client.
  • En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de la Photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.
  • Livia Rose Photography ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée n’étant pas maître de la circulation, des transports en commun, en particulier des grèves et autres évènements de force majeure.

Article 13 – Carte cadeau

  • Une séance peut être commandée en totalité en prépaiement via une carte cadeau.
  • La personne qui achète la carte cadeau s’engage à accepter les présentes CGV. Et celle-ci se doit d’en porter connaissance aux utilisateurs de cette carte cadeau. Si ceux-ci n’acceptent pas les présentes CGV, le Client aura ainsi 7 jours à compter du règlement de cette carte cadeau pour se rétracter et obtenir un remboursement intégral et une annulation de la prestation.
  • Les cartes cadeaux sont valables six mois à compter de la date de règlement de celle-ci.
  • Au delà, le bénéfice de la carte cadeau est définitivement perdu et ni l’acheteur ni le détenteur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou avoir.
  • Néanmoins, la validité de la carte cadeau pourra être prolongée d’un mois une seule fois pour un montant forfaitaire de 20 euros à partir de la date de fin de celle-ci.
  • Si même après avoir passé ce délai et réglé ce montant forfaitaire, le Client (acheteur ou détenteur) ne sollicite pas la photographe pour trouver une date dans le mois, aucun remboursement ou dédommagement ne peut être réclamé.
  • La prestation correspondante à la carte cadeau peut être utilisée comme crédit pour une formule supérieure.
  • En aucun cas Livia Rose Photography ne pourra rembourser le Client de la différence s’il choisit d’opter pour une formule inférieure.
  • En cas d’envoi des frais de port au tarif de 2€30 (tarif ajustable tous les ans) sont appliqués en plus du montant de la commande. L’envoi sera effectué dans les jours suivant en suivi.
  • Article 14 - Carte Fidélité

    • Offre de -10% sur la troisième séance photo. Promotion valable uniquement sur les séances en home-studio*
      *Hors packs, séances spéciales et catégorie “ Événement ”

    Article 15 - Photos supplémentaires

    • Des photos peuvent être proposées en supplément du forfait choisi par le client.
    • Les photos supplémentaires sont à 8€ l'unité.
    • Le paiement s’effectue par un lien unique de paiement en ligne Izettle envoyé par email par Livia Rose Photography ou à l’achat directement sur leur espace personnel.
    • Les photos supplémentaires seront mises à disposition sur l’espace personnel du client ou par lien Wetransfer une fois le paiement du client accepté et reçu par Livia Rose Photography.

    Article 16 – Partenariat

    Dans le cas d’une séance offerte sous forme de partenariat, concours, collaboration ou à un tarif privilégié par la photographe en vue d’une diffusion totale des photos réalisées. Si le Client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.

    Article 17 – Réservation

    • La séance photo peut être pré réservée par email, messenger, téléphone ou via le formulaire disponible sur le site.
    • Il est préférable de contacter Livia Rose Photography environ un mois avant la date voulue pour la séance afin de réserver celle-ci.
    • La réservation peut se faire à tout moment suivant la disponibilité de la photographe. Après quelques échanges sur les attentes du client il sera fixé un rendez-vous prenant en compte les disponibilités de chacun.
    • Un acompte de 30% du montant total devra être versé sous 7 jours afin de confirmer la réservation. Il pourra être réglé par paiement en ligne. Dans le cas contraire, la séance sera purement et simplement annulée.
    • Lors du paiement de l'acompte, le client en cochant les deux cases, reconnais avoir pris connaissance des mentions légales et CGV et être d'accord avec les éléments cités lors du paiement.
    • Le reste du solde sera à payer le jour de la séance.
    • Cet acompte sera déduit du prix de votre formule le jour de la séance.
    • Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

    Article 18 – Loi Applicable

    Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.
    Tout différend découlant des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe que les parties n’auraient pu résoudre à l’amiable, sera soumis dans un Tribunal compétent

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